Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
Le présent site agency.noxvero.com est édité par :
- Dénomination
- Noxvero Agency
- Activité
- Apporteur d'affaires
- Responsable de publication
- H. Khel
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergeur
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mises en page, éléments graphiques, code) est la propriété de Noxvero Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les démonstrations « Jardins de Provence », « Atelier Renaissance » et « L'Atelier du Bois » sont des projets fictifs, créés pour illustrer le savoir-faire de Noxvero Agency, et ne désignent aucune entreprise réelle.
Responsabilité
Noxvero Agency s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modèle fourni à titre indicatif, ne constituant pas un conseil juridique ; nous vous recommandons de le faire vérifier.
Confidentialité
Conforme au RGPD — Dernière mise à jour : juillet 2026
Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site sont traitées par Noxvero Agency. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@noxvero.com.
Données collectées
Uniquement celles que vous transmettez via le formulaire de contact : nom, entreprise, téléphone, ville, métier, message.
Aucun compte, aucun paiement, aucune donnée sensible ne sont demandés sur ce site.
Finalités
Répondre à votre demande, vous rappeler sous 24 h et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles (art. 6 du RGPD). Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires
Vos données sont accessibles à Noxvero Agency seul. L'hébergement est assuré par Cloudflare, Inc. et l'acheminement des messages du formulaire par Web3Forms (sous-traitants techniques), qui encadrent les transferts hors UE par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Le temps du traitement de votre demande, puis 3 ans après notre dernier contact, avant suppression.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement
- Opposition et limitation du traitement
- Portabilité
- Retrait du consentement à tout moment
Pour les exercer : contact@noxvero.com. Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucune publicité et aucune mesure d'audience. Aucun consentement cookies n'est donc requis.
Conditions de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1.Objet
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de création de sites internet de Noxvero Agency (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2.Prestations
Création d'un site vitrine sur-mesure, mise en ligne, hébergement et nom de domaine la première année, suivi et retouches durant cette période. Le détail est confirmé lors de l'échange préalable ou dans un devis.
3.Tarifs
Création du site : 990 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payable à la commande. Dès la 2ᵉ année, hébergement et entretien via un abonnement de 19 €/mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
4.Commande et paiement
La commande est ferme après validation du devis et paiement. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
5.Délais
Livraison sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de tous les éléments du Client. Délai indicatif ; un retard n'ouvre droit à aucune annulation ni indemnité.
6.Obligations du Client
Le Client fournit les éléments nécessaires et garantit détenir les droits sur tout contenu transmis. Le Prestataire n'est pas responsable d'un contenu fourni portant atteinte aux droits de tiers.
7.Propriété et hébergement
Le site devient la propriété du Client après paiement intégral. En cas de résiliation de l'abonnement, le Client peut récupérer les fichiers de son site sur simple demande par e-mail, sous 30 jours, dans un format standard (HTML/CSS).
8.Rétractation
Les prestations s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Toutefois, lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés au plus et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours (art. L221-3 du Code de la consommation), sauf renonciation expresse pour une prestation pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
9.Résiliation
L'abonnement, sans engagement, peut être résilié à tout moment par écrit à contact@noxvero.com. Effet à la fin du mois en cours, sans remboursement au prorata.
10.Responsabilité
Obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à l'hébergeur, de force majeure ou de mauvaise utilisation, et reste limitée au montant de la prestation.
11.Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Modèle fourni à titre indicatif, ne constituant pas un conseil juridique. À vérifier et compléter avant toute vente.